Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet www.aph-hockey.com. Les mentions légales sur les conditions d'utilisation du site présentées ci-dessous, s'appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme "utilisateur" dans le texte.

Responsables du site :
Le site est édité et publié par :

l'APH
21 Route de Saint Jean
05000 GAP
FRANCE

Hébergement : Le site et le Nom de domaine sont hébergés par one and one.

Exercice du droit d'accès :
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera à : APH -21 Route De Saint Jean - 05000 GAP - FRANCE

Condition d'utilisation des photos :
Toutes les images présentes sur ce site font l'objet d'un copyright et sont soumises à droit d'auteur. Toute utilisation, quelqu'en soit la proportion (tout ou partie de l'image, retouchée ou non par quelque moyen que ce soit), à des fins commerciales est strictement interdite sans notre autorisation écrite (Art. L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). De la même façon, toute inclusion sur un support informatique devant faire l'objet d'une diffusion non commerciale (CD-ROM, Site Web ou autre) est soumise à autorisation de notre part.

Contenu des photos :
Il peut arriver que nous ayons pris un cliché de personnes (de manière involontaire) qui ne désirent pas figurer publiquement sur notre site. Dans ce cas, nous nous engageons à supprimer dans les 10 jours toute photographie devant faire l'objet d'une demande d'autorisation. Toutefois, la loi française précise très exactement la notion de droit du propriétaire sur l'image de ses biens : "Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709).

Conditions générale d'utilisation des photos :
L 'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Responsabilité :
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. l'APH ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. l'APH n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. l'APH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. l'APH ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte :
Les liens mis en place depuis le site www.aph-hockey.com vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de l'APH, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La création de liens hypertexte vers le site www.aph-hockey.com est totalement autorisée. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message.

Mise à jour des mentions légales du site :
l'APH se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Législation Française :
Le droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les informations (textes et images) présentent sur ce site sont soumis a un droit d'auteur. Toutes utilisations sans l'accord de l'APH pourra donner lieu a des poursuites. Pour plus de renseignements, cont@cter nous.

Charly MASSE.
Président de l'Association Promotion Hockey.

Je vous souhaite une agréable visite.

Copyright 2007 APH